I. INFORMATIONS LÉGALES
1. EDITEUR DU SITE
Raison sociale : BiomInnoV
Forme juridique : SAS
Siège social : 7 allée Métis, Parc Atalante Odyssée B, 35400 SAINT MALO
Capital social : 1 499 500 euros
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés SAINT-MALO sous le numéro 939 657 284
Numéro de TVA FR : FR59 939 657 284
Directrice de la publication : Aude BERNARDON-MERY
2. HÉBERGEUR DU SITE
Hostinger International Ltd
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En accédant au site web BiomInnoV.fr, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d’être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site ou d’y accéder. Le matériel contenu dans ce site est protégé par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de marques déposées.
III. Licence d'utilisation
Il est permis de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site web de BiomInnoV pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale seulement. Il s’agit d’une licence et non d’un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :
modifier ou copier le matériel ;
utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
tenter de décompiler ou d’inverser l’ingénierie de tout logiciel contenu sur le site web de BiomInnoV ;
supprimer tout droit d’auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou transférer le matériel à une autre personne ou le mettre en miroir sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par BiomInnoV à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque la présente licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous forme électronique ou imprimée.
IV. Avis de non-responsabilité
Le matériel sur le site web de BiomInnoV est fourni en l’état. BiomInnoV ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’autres violations des droits.
En outre, BiomInnoV ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou de tout autre document lié à ces documents ou à tout autre site lié à ce site.
V. Limites d'utilisation
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VI. Exactitude du matériel
Les matériaux apparaissant sur le site web de BiomInnoV peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. BiomInnoV ne garantit pas que les documents figurant sur son site Web sont exacts, complets ou à jour. BiomInnoV peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Internet à tout moment et sans préavis. Cependant, BiomInnoV ne s’engage pas à mettre à jour les documents.
VII. Liens
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VIII. Modifications
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IX. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.